Conditions générales applicables au contrat de prestations digitales

 

1. Application

Les prestations digitales sont fournies par Tamia SA SA, Route d’Oron 2, 1010 Lausanne (ci-après : Tamia SA). Les présentes conditions générales (ci-après : CG) s’appliquent au contrat conclu entre Tamia SA et la personne physique ou morale mandatant Tamia SA SA(ci-après : client) pour les prestations digitales.
 

2. Objet des prestations

Tamia SA exécute en faveur du client des services définis par le client au moyen de l’offre de services (ci-après : services). Sauf accord contraire passé par écrit entre Tamia SA et le client, Tamia SA exécute cumulativement les services dans le cadre du contrat conclu avec le client. Tamia SA est en droit de s’adjoindre le concours de tiers ou de déléguer à des tiers l’exécution de tout ou partie des services.
 

2.1. Prestations

2.1.1. Offre

Les prestations sont désignées par le client avec l’aide de Tamia SA dans l’offre. Par l’offre, le client choisit un ou plusieurs des différents services proposés par Tamia SA, définis en fonction de la nature et de prix unitaire de la prestation spécifique effectuée par Tamia SA. Dans l’offre de services, le client donne en outre à Tamia SA les instructions ainsi que les informations, données ou supports nécessaires pour que Tamia SA puisse effectuer les services. L’offre de services peut être établie sous format papier ou sous format électronique. Le client reçoit une copie.
 

2.1.2. Campagnes digitales

Les campagnes digitales sont des prestations réalisées à l’aide des réseaux publicitaires existants, tels que Google AdWords, Google Display et les publicités sur les réseaux sociaux. Le service comprend la création des campagnes digitales, leur diffusion et le suivi sous forme de rapports mensuels. Le budget publicitaire n’est pas compris dans la prestation et sera facturé en plus.
 

2.1.3. Gestion des réseaux sociaux

Ce service comprend l’animation des communautés (du lundi au vendredi de 09h à 12h et de 14h à 17h) du client sur les réseaux sociaux. Tamia SA met à disposition les compétences requises pour la gestion des communautés, dont la veille concurrentielle et technologique, la conception de la stratégie, le planning stratégique, la création graphique et la création de contenu rédactionnel avec validation par le client ainsi que le suivi sous forme de rapports mensuels.
 

2.1.4. E-mailing

La prestation E-mailing est réalisée à l’aide d’un logiciel d’envoi de courriels à la base de données du client. La création du modèle graphique et la création de contenu est approuvée par le client ainsi que la cible définie est validée par le client.
 

2.1.5 Audit digital

Ce service comprend deux types d’études qui sont l’analyse de site Internet avec le contenu, design et l’ergonomie ainsi que le SEO. Il est proposé un second service d’analyse pour les réseaux sociaux avec la stratégie et le community management.
 

2.2. Support

Le support client est assuré du lundi au vendredi de 09h à 12h et de 14h à 17h au meilleur effort. Il est accessible par téléphone au numéro +41 21 544 76 52 ou par email à l’adresse info@tamia.swiss.
 

3. Prix

3.1. Calcul et paiement

En contrepartie des services, le client paie à Tamia SA un montant mensuel ou un prix forfaitaire fixé dans le contrat en contrepartie des services, auquel s’ajoute la TVA, exigible avant la mise en service. Notre mode de facturation dépens des services choisis.
 

3.2. Reconnaissance de dette

La signature du contrat vaut reconnaissance de dette au sens de l’art. 82 de la Loi fédérale sur la poursuite pour dettes et la faillite, du 11 avril 1889.
 

3.3. Défaut de paiement

Tamia SA est immédiatement en droit d’interrompre les prestations afférentes aux services si le client ne s’acquitte pas du prix forfaitaire ou mensuel. Tamia SA reprend les services si le client paye le solde échu du forfait ou des mensualités, sauf si les deux parties décident d’un commun accord par écrit de rompre le contrat par écrit.
 

4. Garanties

Tamia SA garantit au client de fournir ses prestations en vertu du contrat selon le degré de professionnalisme et de diligence moyen que l’on peut raisonnablement attendre d’un prestataire actif dans le domaine des services digitaux. Tamia SA garantit également de disposer des connaissances techniques et humaines nécessaires à la bonne exécution de des services selon le contrat et de disposer des droits nécessaires à la bonne exécution du contrat, notamment des droits de propriété intellectuelle et des autorisations requises. Hormis les garanties expressément mentionnées dans les présentes CG, Tamia SA ne donne aucune autre garantie, expresse ou implicite.
 

5. Responsabilité

La responsabilité de chaque partie est limitée aux dommages qu’elle a causés à l’autre partie en violation du contrat. La responsabilité de Tamia SA est limitée au montant total revenant à Tamia SA à titre du prix forfaitaire ou mensuel. La limitation de responsabilité de chacune des parties ne sera pas limitée en cas de dommage causé intentionnellement ou par négligence grave (art. 100 CO).
 

6. Contrat

6.1. Début du contrat

Le contrat prend effet lorsque le client mandate Tamia SA pour créer ou exécuter toute prestation, au plus tard lors de la signature, par le client, du contrat ou de tout autre document incluant par référence les présentes CG.
 

6.2. Expiration du contrat

Sous réserve d’une résiliation, le contrat est conclu pour une durée initiale en accord avec le client à compter de la date de début mentionné dans la proposition commerciale. Si l’une des parties résilie le contrat, le contrat prend fin à la date à laquelle la résiliation prend effet. Les obligations des parties qui sont nées avant la fin du contrat et qui n’ont pas été entièrement exécutées, ainsi que les obligations des parties qui, par leur nature, ne prennent pas fin avec l’expiration du contrat demeurent toutefois en vigueur après la fin du contrat.
 

6.3. Résiliation

Tamia SA est endroit de résilier le contrat si le client manque à l’une de ses obligations, notamment en n’acquittant pas du prix forfaitaire ou mensuel en toutou en partie, et ne remédie pas à ce manquement à l’expiration d’un délai de 30 jours dès notification d’une mise en demeure de Tamia SA. Dans ce cas, Tamia SA est en droit de cesser les services. Tamia SA est en droit de réclamer le montant d’un éventuel dommage complémentaire.
 

7. Divers

7.1. Données personnelles

Le client accepte en concluant le contrat que Tamia SA traite ses données et celles de son personnel dans le respect des dispositions légales prévues par le droit suisse. Le droit d’accès et de rectification dont dispose le client sont déterminés par les dispositions légales prévues par le droit suisse.
 

7.2. Notifications

Toutes les notifications à effectuer selon les présentes CG ou le contrat sont valablement faites par courrier ou email rédigés en langue française à l’adresse postale ou par email à l’adresseinfo@tamia.swissLes notifications faites par courrier par une partie sont réputées reçues par l’autre partie le lendemain de son expédition. Celles faites par email sont réputées faites le jour même de leur expédition. Chaque partie supporte le fardeau de la preuve quant aux notifications faites par cette partie selon le contrat ou les CG.
 

7.3. Droit applicable et for

Tout litige en rapport avec le présent contrat, sa conclusion, son exécution ou sa résiliation est soumis au droit suisse. Le for juridique est à Lausanne.
 

Mentions légales

Tamia SA
Route d’Oron 2
1010 Lausanne
 
+41 21 544 76 52
Lausanne, le 1er janvier 2018